Terrain à vendre, Bécancour

** Le vendeur fait les déclarations de la clause 8e) de l'Article 8.4 au meilleur de ses connaissances.

Sous réserve de l'approbation de toute PA par le Conseil d'administration de Colas dans les 10 jours ouvrables.

Aucun certificat de localisation ne sera fourni


L'acheteur est responsable de vérifier auprès des autorités compétentes, notamment la municipalité, que l'usage qu'il entend faire de l'immeuble ou du terrain est conforme à la réglementation en vigueur (zonage, usage permis, etc.).

Le vendeur ne fait aucune déclaration ni garantie à cet égard