Particularités
Accès à l'eau , Navigable
Approvisionnement en eau
Municipalité
Particularités
Aucun voisin à l'arrière , Cul-de-sac
Proximité
Golf , Parc-espace vert, Piste cyclable, Ski de fond, Transport en commun
Système d'égouts
Municipal
Topographie
En pente , Plat
Vue
Sur l'eau
Zonage
Agricole , Résidentiel
Plan d'aménagement du site et plan de remblayage + plans architecturaux (négotiable avec le vendeur).
Le lot n'est plus affecté par la servitude d'utilité publique (servitude) en faveur de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, publiée sous le numéro 178 080. Voir l'acte de renonciation #27 387 929.
Détails de construction
Ce secteur exige des bâtiments de deux étages avec garage incorporé ou attenant. Seules la brique et la pierre naturelle sont autorisées comme revêtement extérieur.
Voici les normes obligatoires pour ce secteur. Vous trouverez également ci-joint la grille des usages et normes. Veuillez vous référez à la colonne H-303.
Section III Dispositions particulières applicables à la zone H-303
14.3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
Malgré toutes dispositions contraires, les dispositions de la présente section s'appliquent dans la zone H-303.
14.3.1 Obligation d'un garage
Toute habitation doit comprendre un garage incorporé ou attenant répondant aux exigences suivantes :
1o la largeur minimale du garage doit être de 6,1 mètres;
2o la superficie minimale du garage doit être de 37,16 mètres carrés;
3o la largeur minimale de la porte de garage doit être de 3,66 mètres, à l'exception des garages pourvus de 2 portes.
14.3.2 Revêtement extérieur de l'habitation
Seule la brique et la pierre naturelle est autorisée comme matériaux de revêtement extérieur du bâtiment principal et du garage.
14.3.3 Superficie totale brute
La superficie totale brute minimale de plancher de l'habitation doit être de 192 mètres carrés.
14.3.4 Abrogé
14.3.5 Largeur de l'habitation
La largeur minimale d'un bâtiment principal avec garage incorporé doit être de 12,2 mètres.
14.3.6 Aménagement du comble
Il est permis d'aménager le comble en espace habitable à la condition que sa superficie de plancher ne dépasse pas 35 % de la superficie de plancher de l'étage situé directement en dessous. Cependant, les lucarnes sont prohibées sur les pentes avant et latérales du toit.
14.3.7 Clôture
Les seuls matériaux autorisés pour l'érection d'une clôture sont le fer ou le métal ornemental.
La propriété est partiellement incluse dans le territoire protégé à des fins agricoles en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (RLRQ, chapitre P-41.1). Toutefois, elle bénéficie d'une autorisation d'utilisation à des fins autres qu'agricoles délivrée le 1er novembre 1988 sous le numéro 7203D-143000.
Le terrain est partiellement situé à l'intérieur du territoire agricole décrit au règlement de zonage municipal (réf. p.4 du certificat de localisation émis le 21 septembre 2020).
À propos de cette propriété
ADRESSE LA PLUS EXCLUSIVE DE Notre-Dame-de-l'Île-Perrot : la rue Simone-de-Beauvoir. Ce magnifique terrain de 42 410 pi² est idéal pour votre projet de construction et bénéficie de son propre accès à l'eau. Il est vendu avec une étude géotechnique complète. Un plan de nivellement des remblais, ainsi que des plans d'architecture et visuels 3D, peuvent également être fournis par le vendeur, à négocier. Zone non inondable. (Voir l'acte de servitude n° 13 160 122 pour les détails relatifs à l'accès à l'eau.) Adossé à une magnifique forêt, le terrain offre une intimité exceptionnelle et un environnement naturel d'une grande tranquilité.
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